Délibérations

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53 résultats pour la valeur "09/02/2023" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/02/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace